Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1740 du 21 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036254135
Texte parentLEGITEXT000036254130
Référencearticle 1 du décret n°2017-1740 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est dirigé par un chef de service nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2017-1739 du 21 décembre 2017 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 : art. 3
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