Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1740 du 21 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036254137
Texte parentLEGITEXT000036254130
Référencearticle 2 du décret n°2017-1740 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 5 du même décret, il est ajouté la phrase suivante : « Les inspecteurs généraux de 2e classe nommés en application du I de l'article 6-1 doivent en outre avoir accompli une mobilité hors de l'inspection générale pendant au moins deux ans ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 : art. 5
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