Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1740 du 21 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036254141
Texte parentLEGITEXT000036254130
Référencearticle 4 du décret n°2017-1740 du 21 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 11 du même décret, après les mots : « en position de détachement », sont ajoutés les mots : « autres que le chef du service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.