Article 1 LEGIARTI000036256884
1. L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2017
Publié le23 décembre 2017
Articles7 articles en vigueur
NORCPAP1733060A
IdentifiantLEGITEXT000036256879
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036256886
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000036256888
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000036256890
1. L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000036256892
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 6 LEGIARTI000036256894
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000036256896
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. null
Fait le 1er décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation: La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2017).