Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036256888
Texte parentLEGITEXT000036256879
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le vingt-neuvième alinéa du II de l'article 3, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. « Il participe au pilotage du programme “ fonds pour la transformation de l'action publique ” avec le bureau “ politique budgétaire ” de la première sous-direction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mars 2007 : art. 3
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