Arrêté du 18 décembre 2017 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 décembre 2017 au 24 juin 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 18 décembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036257494
Texte parentLEGITEXT000036257474
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 décembre 2017 (version du 24 décembre 2017)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT « GAR »

3. 1° Données relatives aux élèves :

4. - civilité ;

5. - noms et prénoms ;

6. - date de naissance ;

7. - identifiant utilisateur ;

8. - identifiant du projet ENT de rattachement ;

9. - identifiant opaque ;

10. - données relatives à la scolarité (établissement scolaire, division, classe, division et groupes auxquels ils sont rattachés, formation et enseignements suivis) ;

11. - ressources affectées ;

12. - données de connexion (logs et adresses IP).

13. 2° Données relatives aux enseignants :

14. - civilité

15. - noms et prénoms ;

16. - date de naissance

17. - identifiant utilisateur ;

18. - identifiant du projet ENT de rattachement ;

19. - identifiant opaque ;

20. - établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ;

21. - formations et matières enseignées ;

22. - divisions et groupes auxquels ils sont rattachés ;

23. - ressources affectées ;

24. - données de connexion (logs et adresses IP).

25. 3° Données relatives aux responsables d'affectation des ressources (chef d'établissement, directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN ou les personnes déléguées par ce dernier) :

26. - civilité ;

27. - noms et prénoms ;

28. - identifiant utilisateur ;

29. - identifiant du projet ENT de rattachement ;

30. - adresse mail ;

31. - listes des établissements pour lesquels ils réalisent des affectations (code établissements) ;

32. - données de connexion (logs et adresses IP).

33. 4° Données relatives aux fournisseurs de ressources :

34. - civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) de la structure ;

35. - identifiants de connexion : adresse mail et mot de passe ;

36. - données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;

37. - données de connexion (logs et adresses IP).

38. 5° Données relatives aux exploitants ENT et porteurs de projets (collectivités et académies) :

39. - civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) ;

40. - identifiants de connexion : adresse mél. et mot de passe ;

41. - données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;

42. - données concernant le projet ENT (identifiant et libellé) ;

43. - libellé et identifiant de la plate-forme d'hébergement du projet ENT ;

44. - données de connexion (logs et adresses IP).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036257494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.