LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2017.

TexteLOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036260618
Texte parentLEGITEXT000036260617
Référencearticle 1 de la loi n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 (version du 28 décembre 2017)Légifrance →

1. L'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense est ratifiée.

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