Arrêté du 21 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2017.

TexteArrêté du 21 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036260903

Texte parentLEGITEXT000036260898

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2017 (version du 25 décembre 2017)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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