Article 1 LEGIARTI000036260901
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2017
Publié le24 décembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORARMH1736236A
IdentifiantLEGITEXT000036260898
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 modifié relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 modifié fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036260903
1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
Textes cités liens · DILA2
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juin 2009 - art. 2 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2017).