Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2017
Publié le24 décembre 2017
PublicationJORF n°0300 du 24 décembre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1736236A
IdentifiantJORFTEXT000036251873
RéférenceArrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense, JO du 24 décembre 2017, NOR ARMH1736236ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 modifié relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2009 modifié fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036251876

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2009 modifié fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense sont modifiées ainsi qu'il suit :

Sont supprimés à compter du 31 décembre 2016 :

-conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Rennes ;

-conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Toulon ;

-conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Brest ;

-conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Metz ;

-conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

-conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon ;

-conseiller technique de service social adjoint au chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

-conseiller technique de service social chargé de mission au profit de l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social pour l'expertise des études en rapport avec les pratiques professionnelles ;

-conseiller technique de service social chargé des travaux de préfiguration de la mise en place du pôle ministériel d'action sociale de Rennes.

Sont créés à compter du 1er janvier 2017 :

-conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes ;

-conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon ;

-conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d'action sociale de Brest ;

-conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d'action sociale de Metz ;

-conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

-conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon ;

-conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d'action sociale de Bordeaux ;

-conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, adjoint à l'inspecteur technique des conseillers et assistants de service social ;

-conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, chargé de mission auprès de l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

Article 2 JORFARTI000036251877

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036251873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).