Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1770 du 26 décembre 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000036285504

Texte parentLEGITEXT000036285490

Référencearticle 1 du décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 8,10,11,16,18,19 et 49 du décret du 20 juin 1989 susvisé, la référence au certificat d'aptitude pédagogique est remplacée par la référence au certificat d'aptitude au professorat.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 16, art. 18, art. 19, art. 49, art. 8, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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