Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

TexteDécret n°2017-1770 du 26 décembre 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie
IdentifiantLEGIARTI000036285506
Texte parentLEGITEXT000036285490
Référencearticle 11 du décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 précité sont applicables aux personnels enseignants et de documentation de la 3e catégorie.

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