1. Jusqu'à l'année scolaire 2019-2020 incluse, l'attribution de la bonification d'ancienneté est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations attribuées aux agents concernés mentionnés à l'article 40 du décret du 20 juin 1989 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret.
Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.
TexteDécret n°2017-1770 du 26 décembre 2017
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires communes aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie et des 2e, 3e et 4e catégories
IdentifiantLEGIARTI000036285508
Texte parentLEGITEXT000036285490
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