Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 2 du décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre V du même décret, le mot : « notation » est remplacé par les mots : « accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Divisions : CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.