Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 3 du décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 39 du même décret, il est inséré un article 39-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 39-1.-Les personnels enseignants et de documentation bénéficient d'un accompagnement continu dans leur parcours professionnel.
« Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'institution ou du chef d'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 39-1
Aller plus loin
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