Texte publié au Journal officiel
1. L'article 40 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 40.-Les personnels enseignants et de documentation du deuxième groupe de la 1re catégorie, ainsi que des 2e, 3e et 4e catégories, sont évalués dans les mêmes conditions que celles applicables aux fonctionnaires rémunérés selon les échelles indiciaires de référence prévues à l'article 35. « Les modalités particulières d'évaluation de la valeur professionnelle de ces personnels, ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu du rendez-vous de carrière sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. « Les enseignants du premier groupe de la 1re catégorie sont évalués dans les mêmes conditions que celles applicables aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des fonctions dans le domaine de l'enseignement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 40