Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

TexteDécret n°2017-1770 du 26 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxieme groupe de la 1re catégorie
IdentifiantLEGIARTI000036285520
Texte parentLEGITEXT000036285490
Référencearticle 6 du décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 62 et 63 du décret du 5 mai 2017 susvisé sont applicables aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxième groupe de la 1re catégorie.

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