Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

TexteDécret n°2017-1772 du 27 décembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000036288605
Texte parentLEGITEXT000036288577
Référencearticle 1 du décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. Le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 5.

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