Texte consolidé · Décret

Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2017

NatureDécret

Signé le27 décembre 2017

Publié le28 décembre 2017

Articles9 articles en vigueur

NORAGRS1719902D

IdentifiantLEGITEXT000036288577

Référence

Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : tous publics. Objet : mise à jour du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret procède à l'actualisation du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques. Il codifie également un décret qui ne l'avait pas été jusqu'à ce jour. L'ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant. Références : le code rural et de la pêche maritime peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Article 1 LEGIARTI000036288605

1. Le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 5.

Article 2 LEGIARTI000036288591

A abrogé :

Code rural et de la pêche maritime : art. R811-2

A modifié :

Code rural et de la pêche maritime : art. R811-4, art. R811-7, art. R811-9, art. R811-12, art. R811-18, art. R811-21, art. R811-23, art. D811-24-1, art. R811-26, art. R811-29, art. R811-45, art. R811-46, art. R811-47-1, art. R811-74, art. D811-76-2, art. D811-76-3, art. D811-76-4, art. D811-76-5, art. D811-76-6, art. D811-76-7, art. D811-76-8, art. D811-76-9, art. D811-76-10, art. D811-76-11, art. D811-76-12, art. D811-76-13, art. D811-76-14, art. D811-76-15, art. R811-98, art. R811-110, art. D811-122, art. D811-135, art. D811-142-1, art. D811-151, art. D811-152, art. R811-157, art. D811-158, art. D811-165-1, art. D811-166-1, art. D811-167-1, art. D811-166-4, art. D811-167-3, art. D811-167-3-1, art. D811-167-3-2, art. D811-167-6, art. R811-177
Divisions : Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricole

Article 3 LEGIARTI000036288593

A modifié :

Code rural et de la pêche maritime : art. R812-24-1, art. R812-24-2, art. R812-24-30, art. D812-27, art. D812-28, art. R812-49, art. R812-52, art. R812-53, art. R812-54, art. R812-55

Article 4 LEGIARTI000036288595

A modifié :

Code rural et de la pêche maritime : art. R813-18, art. R813-38, art. R813-63, art. R813-71, art. R813-76, art. R813-77, art. R813-78

Article 5 LEGIARTI000036288597

A modifié :

Code rural et de la pêche maritime : art. R814-10, art. R814-31, art. R814-40, art. D814-51

Chapitre II : Dispositions modifiant les titres II et III du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Article 6 LEGIARTI000036288599

A modifié :

Code rural et de la pêche maritime : art. D821-1, art. R821-13, art. D821-2, art. D823-1, art. D823-2

Article 7 LEGIARTI000036288601

A modifié :

Code rural et de la pêche maritime : art. R831-4, art. R832-6

Chapitre III : Dispositions finales

Article 8 LEGIARTI000036288607

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelles agricoles ;

3. 2° Le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole.

Article 9 LEGIARTI000036288603

1. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Stéphane Travert