Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1772 du 27 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant les titres II et III du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000036288601
Texte parentLEGITEXT000036288577
Référencearticle 7 du décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 831-4, les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés et les divisions : « a », « b », « c », « d », « e », « f », « g », « h » et « i » sont remplacées respectivement par les divisions : « 1° », « 2° », « 3° », « 4° », « 5° », « 6° », « 7° », « 8° » et « 9° » ;
3. 2° A l'article R. 832-6, après la référence : « R. 832-13 » sont insérés les mots : « du présent code », après la référence : « R. 832-14 » sont insérés les mots : « du même code » et après la référence : « R. 832-16 » sont insérés les mots : « de ce code » ; après la référence : « L. 114-3-1 », les mots : « du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. R831-4, art. R832-6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.