Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre Ier est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 812-24-1, les mots : « l'établissement visé » sont remplacés par les mots : « l'établissement mentionné », après la troisième occurrence de la référence : « D. 812-1 » sont insérés les mots : « du présent code » et après la quatrième, les mots : « du même code » ;
3. 2° A l'article R. 812-24-2, après la deuxième occurrence de la référence : « D. 812-1 » sont insérés les mots : « du présent code », la troisième occurrence des mots : « l'article D. 812-1 » est remplacée par les mots : « à cet article » et la quatrième, par les mots : « au même article » ;
4. 3° A l'article R. 812-24-30, après la référence : « R. 812-24-36 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
5. 4° A l'article D. 812-27, après la référence : « D. 812-28 » sont insérés les mots : « du présent code » ;
6. 5° A l'article D. 812-28, les mots : « dernier alinéa du D. 812-27 » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa de l'article D. 812-27 du présent code » et après la référence : « D. 812-27 » sont insérés les mots : « du même code » ;
7. 6° A l'article R. 812-49, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ;
8. 7° Aux articles R. 812-52 et R. 812-53, la référence : « R. 814-15 » est remplacée par la référence « R. 814-31 » ;
9. 8° A l'article R. 812-54, la référence : « par le décret n° 56-840 du 18 août 1956 » est remplacée par la référence : « par l'article D. 241-6 » ;
10. 9° A l'article R. 812-55 :
11. a) Sont insérées, respectivement au début des 1er, 7ème et 11ème alinéas, les divisions suivantes : « I.-», « II.-», « III.-» ;
12. b) Au 10ème alinéa, la référence : « R. 814-15 » est remplacée par la référence : « R. 814-31 » ;
13. Les tirets précédant les alinéas 12 et 13 sont remplacés respectivement par « 1° » et « 2° », la lettre minuscule suivant chacune des insertions ainsi effectuées devenant une lettre majuscule ;
14. 10° A l'article R. 812-56, les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés et après le mot : « ministre » est inséré le mot : « chargé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :