Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 821-1, la référence : « à la sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre VI » est remplacée par la référence : « au paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre VI » ;
3. 2° L'article R. 821-13 devient l'article D. 821-2, les divisions : « a » et « b » sont remplacées par les divisions : « 1° » et « 2° », et la référence à l'article R. 512-6 est remplacée par une référence à l'article D. 512-6 ;
4. 3° A l'article D. 823-1 :
5. a) Au premier alinéa, le mot : « visés » est remplacé par le mot : « mentionnés " » et les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ;
6. b) Les divisions « a », « b » « c », « d », « e », « f » et « g » sont respectivement remplacées par les divisions « 1° », « 2° », « 3° », « 4° », « 5° », « 6° » et « 7° » ;
7. c) Les tirets précédant les alinéas 6 et 7 sont remplacés respectivement par « a » et « b », la lettre minuscule suivant chacune des insertions ainsi effectuées devenant une lettre majuscule ;
8. d) Les mots : « du présent code » sont ajoutés après les mots : « à l'article L. 800-1 » ;
9. 4° A l'article D. 823-2, les divisions : « 1. » et « 2. » sont remplacées par les divisions : « 1° » et « 2° » et après la référence : « D. 823-3 » sont insérés les mots : « du présent code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :