Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelles agricoles ;
3. 2° Le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole.
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