Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires

Publics concernés : élus et techniciens des collectivités territoriales, associations d'élus, administrations centrales et leurs établissements publics, public, experts, chercheurs et réseau international dans le domaine de l'aménagement du territoire. Objet : renouvellement de l'Observatoire des territoires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'Observatoire des territoires produit et organise le partage entre l'Etat, les collectivités territoriales et des personnalités qualifiées, de la connaissance des dynamiques et des disparités territoriales. Le présent décret renouvelle l'Observatoire pour une durée de cinq ans. Il confirme les missions de l'Observatoire, ajuste sa composition et précise les modalités de son fonctionnement. Références : le présent décret peut être consulté sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, notamment son article 5,