Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1.-L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018. »
4. II.-L'article 2 est modifié comme suit :
5. 1° Au premier alinéa, après les mots : « diffuser », les mots : « les études et » sont supprimés ;
6. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Pour remplir ces missions, l'Observatoire des territoires réalise des rapports, qui sont remis au Premier ministre puis transmis au Parlement et rendus publics, et contribue à l'animation d'un site internet. »
7. III.-L'article 3 est modifié par les dispositions suivantes :
8. 1° Le premier et le deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « L'Observatoire des territoires dispose d'un conseil d'orientation qui comprend : » ;
9. 2° Au troisième alinéa, le nombre : « Vingt-deux » est remplacé par le nombre : « Vingt-cinq » ;
10. 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-Collège administrations » ;
11. 4° Le dix-septième et le dix-huitième alinéas sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés : « Un représentant du ministre chargé des outre-mer.
12. «-Collège assemblées et associations d'élus » ;
13. 5° Après le vingt-quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-Collège expertise territoriale » ;
14. 6° Après le vingt-cinquième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
15. « Le secrétaire permanent du Plan urbanisme, construction, architecture, ou son représentant ;
16. « Le directeur de la Mission opérationnelle transfrontalière, ou son représentant ;
17. « Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou son représentant ;
18. « Le directeur « réseaux et territoires » du Groupe Caisse des dépôts, ou son représentant. » ;
19. 7° Au début du vingt-sixième alinéa, le mot : « Cinq » est remplacé par les mots : « Outre les membres de droit, le conseil d'orientation comprend un collège de cinq » ;
20. 8° Après le vingt-sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil d'orientation est choisi par le ministre chargé de l'aménagement du territoire au sein du collège des personnalités qualifiées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3