Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 10 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « Le directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est nommé » sont remplacés par les mots : « Le directeur et l'agent comptable de la Caisse nationale des industries électriques et gazières sont nommés pour un mandat de six ans » ;
3. 2° Au premier alinéa du II, après le mot : « directeur » sont insérés les mots : « et d'agent comptable » et, au deuxième alinéa, après les mots : « le directeur » sont insérés les mots : « et l'agent comptable » ;
4. 3° Les deux dernières phrases du deuxième alinéa du II sont supprimées ;
5. 4° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
6. « II bis.-Au terme de leur mandat, le directeur et l'agent comptable peuvent présenter à nouveau leur candidature selon les modalités prévues aux I et II du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 : art. 7