Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

TexteDécret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le livre III (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

IdentifiantLEGIARTI000036305773

Texte parentLEGITEXT000036305650

Référencearticle 1 du décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. Le livre III (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 7.

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