Article 20

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre III du livre VI est ainsi modifié :

2. 1° A l'article R. 631-5, il est rétabli un « I.-» au début du premier alinéa et les tirets précédant les alinéas 2 à 4 du 1° du II sont remplacés successivement par « a », « b », « c », la lettre minuscule suivant chacune des insertions ainsi effectuées devenant une lettre majuscule ;

3. 2° Aux articles R. 632-3 et R. 632-4-1, les mots : « du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire ou du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois » sont remplacés par les mots : « ou du Conseil supérieur de la forêt et du bois » ;

4. 3° A l'article D. 632-5 ; les références : « du règlement (CEE) du Conseil du 24 juin 1991 susvisé et des articles R. 645-4 et R. 645-6 » sont remplacées par les références : « du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 et des articles R. 641-26 à R. 641-31 » ;

5. 4° La section 2 du chapitre II et les articles D. 632-9 et D. 632-10 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code rural et de la pêche maritime : art. R631-5, art. R632-3, art. R632-4-1, art. D632-5

A abrogé :

• Code rural et de la pêche maritime : art. D632-9, art. D632-10
  Divisions : Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière.