Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret du 24 septembre 2003 relatif au taux annuel de rebêches dans les vins mousseux et pétillants d'appellation d'origine contrôlée ;
3. 2° Le décret n° 2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à diverses mesures en matière vitivinicole ;
4. 3° Le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole ;
5. 4° Le décret n° 2010-178 du 23 février 2010 relatif à la création d'un réseau de données dénommé réseau d'information comptable agricole-RICA France.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret du 24 septembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n° 2006-1526 du 4 décembre 2006 : art. 1, art. 3, art. 4
- Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. Annexe
Divisions : Annexe - Décret n° 2010-178 du 23 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7