Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

TexteDécret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le livre IV (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000036305775
Texte parentLEGITEXT000036305650
Référencearticle 8 du décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. Le livre IV (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 9 et 10.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036305775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.