Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1788 du 27 décembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000036316657
Texte parentLEGITEXT000036316613
Référencearticle 18 du décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret n° 2011-2100 du 30 décembre 2011 intitulée : « Tableau d'évolution des taux servant au calcul des allocations familiales applicables dans le département de Mayotte sur les quinze prochaines années » est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-2100 du 30 décembre 2011 : art. null Divisions : Annexe
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