Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1788 du 27 décembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-423 du 29 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000036316661
Texte parentLEGITEXT000036316613
Référencearticle 5 du décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les trois derniers alinéas de l'article 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « a) 89,72 % pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ;
3. « b) 94,67 % pour chaque enfant fréquentant le collège ;
4. « c) 97,95 % pour chaque enfant fréquentant le lycée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 : art. 9
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