Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1780 du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036330962
Texte parentLEGITEXT000036330959
Référencearticle 1 du décret n°2017-1780 du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 92-293 du 27 mars 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe Divisions : Annexes ; Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
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