Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036397333
Texte parentLEGITEXT000036397320
Référencearticle 9 de la loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du troisième alinéa du I de l'article 14 de l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.