Décret n°2017-1800 du 28 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1800 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036400278
Texte parentLEGITEXT000036400269
Référencearticle 1 du décret n°2017-1800 du 28 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le décret du 23 décembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

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