Décret n°2017-1815 du 29 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteDécret n°2017-1815 du 29 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036410697

Texte parentLEGITEXT000036410682

Référencearticle 2 du décret n°2017-1815 du 29 décembre 2017 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code rural et de la pêche maritime

3. Sct. Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles, Art. D751-76, Art. D752-20, Art. D752-21-1, Art. D752-58

Nota : Au 5° de l'article 2 du décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017, au lieu des mots "D. 752-28" lire "D. 752-58".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.