Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1844 du 29 décembre 2017

RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000036414875

Texte parentLEGITEXT000036414838

Référencearticle 34 du décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. I., II. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la sécurité intérieure

3. Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R344-1, Art. R345-1, Art. R344-3, Art. R345-4

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code de la sécurité intérieure

6. Art. R645-1, Art. R645-3, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R647-3

7. V. - A modifié les dispositions suivantes :

8. - Code de la défense.

9. Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2

10. IV. - Le I et le IV de l'article 29 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et l'article 35 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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