Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1833 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036417667
Texte parentLEGITEXT000036417631
Référencearticle 11 du décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14, les mots : « du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe » sont remplacés par les mots : « du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 : art. 14
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