Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs de la jeunesse et des sports ayant atteint le 6e échelon du grade d'inspecteur. » ;
5. 3° Aux quatrième et dernier alinéas, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe », les mots : « un indice égal » sont remplacés par les mots : « un indice brut égal », les mots : « dans la 2e classe » sont remplacés par les mots : « dans le grade d'inspecteur », les mots : « l'augmentation de traitement » sont remplacés par les mots : « l'augmentation d'indice brut » et les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 : art. 17