Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspecteurs de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au grade d'inspecteur principal » sont remplacés par les mots : « au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » ;
5. 4° Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « au grade d'inspecteur principal » sont remplacés par les mots : « au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle », les mots : « un indice égal » sont remplacés par les mots : « un indice brut égal », les mots : « dans la 1re classe » sont remplacés par les mots : « dans la hors classe », les mots : « l'augmentation de traitement » sont remplacés par les mots : « l'augmentation d'indice brut » et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » ;
6. 5° Au sixième alinéa, les mots : « du grade d'inspecteur principal » sont remplacés par les mots : « du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle » et les mots : « aux inspecteurs principaux » sont remplacés par les mots : « aux inspecteurs de classe exceptionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 : art. 18