Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1833 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036417643
Texte parentLEGITEXT000036417631
Référencearticle 3 du décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « Inspecteur de 2e classe » sont remplacés par le mot : « Inspecteur » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « Inspecteur de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Inspecteur hors classe » ;
4. 3° Au 3°, les mots : « Inspecteur principal » sont remplacés par les mots : « Inspecteur de classe exceptionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 : art. 2
Aller plus loin
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