Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1833 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036417645
Texte parentLEGITEXT000036417631
Référencearticle 4 du décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « des fonctions d'encadrement », il est inséré le mot : «, notamment » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « Les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « Les inspecteurs de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 : art. 3
Aller plus loin
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