Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1833 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036417663
Texte parentLEGITEXT000036417631
Référencearticle 7 du décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les personnels recrutés au choix en application du 4° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 11. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 : art. 8
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