Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1833 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036417665
Texte parentLEGITEXT000036417631
Référencearticle 9 du décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Dès son entrée en fonction, le fonctionnaire recruté dans le corps par voie de liste d'aptitude, le fonctionnaire détaché ou celui qui est directement intégré suit une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont définies par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.