Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2021 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044195151
Texte parentLEGITEXT000036440442
Référencearticle 1 du décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 (version du 1er novembre 2021)Légifrance →
1. L'établissement public Campus Condorcet, ci-après dénommé " l'établissement public ", est régi par les articles L. 345-1 à L. 345-7 du code de la recherche et par le présent décret.
2. L'établissement public est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.
3. Il exerce les missions définies aux articles L. 345-1 et L. 345-2 du code de la recherche.
Nota : Conformément à l’article 15 du décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit décret.
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