Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2021 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000044195174
Texte parentLEGITEXT000036440442
Référencearticle 11 du décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 (version du 1er novembre 2021)Légifrance →
1. Le conseil scientifique éclaire par ses avis et ses orientations scientifiques le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement. Il assiste en particulier le président de l'établissement public en émettant son avis sur les projets que ce dernier lui soumet.
Nota : Conformément à l’article 15 du décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit décret.
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