Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux conseils
IdentifiantLEGIARTI000036440471
Texte parentLEGITEXT000036440442
Référencearticle 16 du décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les fonctions de membre du conseil d'administration et du conseil scientifique sont exercées à titre gracieux.

2. Les frais occasionnés par leurs déplacements et leurs séjours sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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