Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux conseils
IdentifiantLEGIARTI000036440471
Texte parentLEGITEXT000036440442
Référencearticle 16 du décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les fonctions de membre du conseil d'administration et du conseil scientifique sont exercées à titre gracieux.
2. Les frais occasionnés par leurs déplacements et leurs séjours sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.