Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2021 au 1er janvier 2024.
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TexteDécret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044195158
Texte parentLEGITEXT000036440442
Référencearticle 2 du décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 (version du 1er novembre 2021)Légifrance →
1. Les membres de l'établissement public sont :
2. 1° Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
3. 2° L'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) ;
4. 3° L'Ecole nationale des chartes (ENC) ;
5. 4° L'Ecole pratique des hautes études (EPHE) ;
6. 5° La Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) ;
7. 6° L'Institut national d'études démographiques (INED) ;
8. 7° L'université Paris-I ;
9. 8° L'université Paris-III ;
10. 9° L'université Paris-VIII ;
11. 10° L'université Paris-X ;
12. 11° L'université Paris-XIII.
13. L'établissement public peut en outre accueillir, sur proposition de trois-quarts de ses membres au moins, par délibération du conseil d'administration, de nouveaux membres. Cette délibération fait l'objet d'une approbation des ministres de tutelle de l'établissement public prise après avis des ministres chargés de la tutelle de l'établissement ou de l'organisme sollicitant une adhésion.
Nota : Conformément à l’article 15 du décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit décret.
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