1. Le compte financier de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » relatif à l'exercice 2017 est établi par l'agent comptable en fonctions à la date de publication du présent décret. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'établissement public dans les conditions fixées par les articles 212 et 213 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000036440507
Texte parentLEGITEXT000036440442
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