Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036440479
Texte parentLEGITEXT000036440442
Référencearticle 24 du décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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